Conditions générales de vente

Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des prestations fournies par ELBAHI.NET SARL AU (ci-après « l’Agence ») à ses clients professionnels, quelle que soit la nature de la prestation commandée.

Sont expressément exclus de leur champ : la revente de licences de tiers, les budgets d’achat média engagés pour le compte du client auprès des régies publicitaires, ainsi que les abonnements souscrits au nom du client, notamment les noms de domaine et l’hébergement.

Le client est réputé avoir accepté les présentes conditions à la signature du devis ou au versement de l’acompte, le premier de ces deux événements valant acceptation. Toute commande emporte adhésion sans réserve.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis écrit, valable trente jours à compter de sa date d’émission. Passé ce délai, l’Agence n’est plus tenue par les conditions qu’il énonce.

La commande est formée par la signature du devis ou par le versement de l’acompte, le premier de ces deux événements valant acceptation.

Toute demande de modification postérieure à l’acceptation fait l’objet d’un avenant écrit et chiffré. L’avenant reporte le délai de réalisation à concurrence du temps qu’il requiert.

Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés hors taxes et payables selon l’échelonnement suivant : cinquante pour cent à la commande, le solde à la livraison.

La taxe sur la valeur ajoutée applicable est celle en vigueur à la date de facturation, selon le régime propre à la nature de la prestation et au lieu d’établissement du client.

Les factures sont payables à trente jours date de facture.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire, versement bancaire, chèque ou espèces, ces dernières dans les limites fixées par la réglementation en vigueur.

Pour les clients établis hors du Maroc, la facturation et le règlement peuvent intervenir en euros ou en dollars des États-Unis, sous réserve de la réglementation des changes applicable.

À défaut de paiement à l’échéance, l’Agence peut suspendre de plein droit l’exécution des prestations dans les conditions prévues à l’article suivant.

Suspension pour défaut de paiement

Pour les prestations ponctuelles, en cas de non-paiement intégral d’une facture soixante jours après son échéance, l’Agence adresse au client une mise en demeure par courrier électronique. À défaut de règlement dans les sept jours suivant cette mise en demeure, l’Agence peut suspendre les prestations et les services associés jusqu’à complet paiement.

Pour les prestations récurrentes et les abonnements, l’Agence peut suspendre les services trente jours après l’échéance impayée, après mise en demeure restée sans effet.

La suspension ne vaut pas résiliation et ne dispense pas le client des sommes dues, qui restent exigibles.

Délais de réalisation

Le délai de réalisation de référence est de soixante jours.

Ce délai court à compter du plus tardif des deux événements suivants : l’encaissement de l’acompte, ou la réception complète des éléments que le client doit fournir.

Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments ou dans la validation d’une étape suspend le décompte du délai, jour pour jour.

Les délais annoncés sont indicatifs, sauf délai ferme expressément stipulé au devis.

Obligations du client

Le client fournit à l’Agence les textes, visuels et accès nécessaires à la réalisation de la prestation, dans les quinze jours suivant la commande.

Le client garantit détenir l’ensemble des droits sur les éléments qu’il transmet, et garantit l’Agence contre tout recours d’un tiers de ce chef.

Le client désigne au devis un interlocuteur unique, seul habilité à valider les livrables.

Obligations de l’Agence

L’Agence est tenue d’une obligation de résultat quant à la conformité du livrable au devis accepté.

Elle est tenue d’une obligation de moyens quant à la performance, au référencement et aux positions obtenues dans les moteurs de recherche, dont l’évolution dépend de facteurs qu’aucun prestataire ne maîtrise. Aucun résultat de positionnement n’est garanti.

Sur les missions récurrentes, l’Agence adresse au client un point écrit mensuel.

Ce qui figure au devis est compris dans le forfait. Toute demande hors périmètre fait l’objet d’un avenant.

Validation et réception

Chaque livrable donne lieu à trois allers-retours de correction inclus dans le forfait. Le quatrième et les suivants sont facturés selon le tarif en vigueur.

À défaut de retour du client dans les quinze jours suivant la livraison, celle-ci est réputée acceptée.

La réception est constatée par une recette écrite ou par la mise en ligne effective du livrable.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les livrables sont transférés au client au paiement intégral du prix, et non à la livraison. Jusqu’à complet paiement, l’Agence demeure titulaire de ces droits.

La cession porte sur tous supports, pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits.

Les fichiers sources, les maquettes et les travaux non retenus demeurent la propriété de l’Agence.

L’Agence est autorisée à citer la mission en référence commerciale et à en publier une étude de cas, incluant le nom et les signes distinctifs du client. Le client peut s’y opposer à tout moment par écrit ; l’Agence retire alors la référence dans un délai raisonnable.

Hébergement et noms de domaine

Les noms de domaine sont souscrits au nom du client, qui en est seul propriétaire.

L’hébergement revendu par l’Agence est fourni selon les conditions de disponibilité et de sauvegarde du prestataire d’hébergement, sans engagement de l’Agence au-delà de celles-ci.

À défaut de renouvellement d’un nom de domaine ou d’un hébergement par le client, le service est suspendu puis perdu, sans que la responsabilité de l’Agence puisse être recherchée.

Maintenance et garantie

L’Agence garantit la correction des anomalies pendant trois mois à compter de la mise en ligne.

Constitue une anomalie tout écart du livrable au devis accepté ; sa correction est sans frais. Constitue une évolution toute fonction nouvelle ou toute modification du périmètre ; elle est facturée.

La maintenance au-delà de la période de garantie fait l’objet d’un contrat distinct, souscrit séparément.

Responsabilité

La responsabilité de l’Agence, toutes causes confondues, est plafonnée au montant hors taxes effectivement réglé par le client au titre de la mission en cause.

Sont expressément exclus de toute indemnisation les dommages indirects, notamment la perte d’exploitation, la perte de chiffre d’affaires, la perte de données et l’atteinte à l’image.

L’Agence n’est pas responsable des interruptions imputables à un tiers, notamment l’hébergeur, le bureau d’enregistrement, l’opérateur de télécommunications, un moteur de recherche ou une plateforme publicitaire.

Données personnelles

L’Agence est responsable de traitement pour les traitements qu’elle met en œuvre pour son propre compte, et sous-traitant lorsqu’elle traite des données pour le compte du client.

Les traitements mis en œuvre par l’Agence sont décrits dans sa politique de confidentialité et relèvent de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

À la fin de la mission, les données du client lui sont restituées sur sa demande, puis supprimées.

Confidentialité

Chaque partie s’engage à ne pas divulguer les informations confidentielles portées à sa connaissance à l’occasion de la mission, pendant toute sa durée et pendant trois ans après son terme.

Cette obligation ne s’applique pas aux informations devenues publiques sans faute de la partie qui les détient, ni à celles dont la divulgation est imposée par la loi ou par une décision de justice.

Résiliation

Les missions récurrentes peuvent être résiliées par l’une ou l’autre partie moyennant un préavis de trente jours notifié par écrit.

Les sommes déjà versées restent acquises à l’Agence au prorata du travail réalisé à la date de la résiliation.

En cas de manquement grave de l’une des parties, l’autre peut résilier de plein droit après mise en demeure restée quinze jours sans effet.

Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens du droit marocain.

Sont notamment visées les interruptions majeures des réseaux de télécommunications et les décisions administratives faisant obstacle à l’exécution.

Si le cas de force majeure se prolonge au-delà de soixante jours, chaque partie peut résilier le contrat de plein droit, sans indemnité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, y compris pour les clients établis à l’étranger.

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable pendant trente jours avant toute action contentieuse.

À défaut d’accord, le tribunal de commerce de Marrakech est seul compétent.

Une question sur ces conditions

Écrivez à hello@elbahi.net ou appelez le +212 6 62 50 99 12.